Leasehold / Freehold

Leasehold / Freehold

A l’instar de la France, en droit Anglo/Saxon, le terrain revêt une importance particulièrement importante.

Si le droit Français prévoit qu’une cession/acquisition immobilière inclus la vente de l’entière propriété du terrain et du bien immobilier (représentant un tout), il en est très différemment en droit Anglo/Saxon qui sépare les droits de propriétés en deux, ceux sur le terrain et ceux sur la construction (il en est ainsi dans de nombreux pays : Australie, Nouvelle zélande, USA, Royaume Uni, Canada…)  .  Pour faire simple, deux systèmes de détention s’opposent : Le Freehold, qui prévoit la pleine propriété du « tout » immobilier (terrain + construction) sous certaines conditions propres à chaque état et le Leasehold qui prévoit la pleine propriété sur la seule construction (Bâti)et la location du terrain (Foncier) sur une période donnée (en Thaïlande 30 ans, renouvelable 2 fois, 40 ans à Bali, ).

Le Leasehold :

 

Lorsqu’un étranger acquière un bien immobilier en Thaïlande, il ne devient pleinement propriétaire que de la construction et locataire du terrain, par contrat avec son propriétaire, pour une durée maximale de 30 ans renouvelable 2 fois (soit 90 ans). Le contrat de location est enregistré auprès de l’administration Thaïlandaise (Land Department). Au terme de cette période contractuelle de location, le contrat peut être renouvelé pour une nouvelle période de 30 ans et ainsi de suite à la discrétion du propriétaire du terrain qui, en cas d’opposition à la continuité du contrat, sera dans l’obligation d’acquérir la construction à la valeur du marché déterminée par l’administration Thaïlandaise.

Dans l’absolu, à la fin du contrat de Leasehold, le propriétaire du bien immobilier pourrait transporter son bâtit sur un autre terrain.

Toutefois, il existe une exception. Les étrangers ayant investi et maintenu un investissement de 40 millions THB (1 millions d’euros) en Thaïlande pendant 5 ans, peuvent recevoir une autorisation du Board of Investment pour acheter un terrain dans la limite d’1 raï (1 600m²) en leur nom propre, pour un usage purement résidentiel.

Le Freehold :

 

Depuis la loi du « condominium act » de 1979, les étrangers peuvent acheter un appartement en Thaïlande en nom propre et disposer de la pleine propriété du bien pour une durée illimitée sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Acheter dans une résidence de type condominium (habitation collective) offrant la pleine propriété
  • S’assurer qu’au minimum 51% des propriétaires sont de nationalité Thaïlandaise
  • L’intégralité des fonds couvrant l’achat doivent être libellés en devise étrangère, transférer dans une banque Thaïlandaise et convertis sur place. Il est impératif de garder une trace écrite des documents de la banque lors du transfert de fond. Enfin, il est préconisé de faire traduire les documents par un traducteur expérimenté.